Le droit occidental, la femme et la charia

La Convention marocaine
La loi de 1975 a indigné les Marocains qui ont engagé la négociation pour conserver à leurs ressortissants émigrés « les principes fondamentaux de leur identité nationale ». La France, elle, voulait préserver l’éfficacité des décisions de garde de la mère française issus de couples mixtes, décisions non reconnues au Maroc, puisqu’elles entravent l’exercice de la tutelle paternelle sur l'enfant, exposé à être éduqué dans une religion autre que celle du père. Un climat d’ouverture régnait avant même la signature de l’accord en 1983 (Arrêt Robbi, 1983). Ainsi deux époux marocains mariés au Maroc s’installent-ils en France ; le mari demande le divorce, et la femme forme une demande reconventionnelle. Le mari évoque alors une répudiation « préventive » intervenue au Maroc à l’insu de sa femme, sept mois avant que le divorce ne soit prononcé. La Cour de cassation consacre cette répudiation (discrimination, unilatérale et parfois foudroyante) comme forme de divorce, ce qu’entérinera la Convention franco-marocaine dans son article 13. Le juge français s’est contenté pendant quelque années d’invoquer bien timidement l’article 5 du protocole n°7 de la CEDH (du 22 Novembre 1984 qui garantit « l’égalité de droits et de responsabilité de l’homme et de la femme lors de la dissolution du mariage ") pour vérifier l’absence de fraude, le respect des droits de la défense et les garanties pécuniaires. Car souvent le mari paralyse toute action introduite en France en vue de le faire contribuer aux charges du ménage, au-delà d’un « don de consolation » et de la pension alimentaire limitée à trois mois par la Mouddawana.

En 1990, une femme marocaine, et française depuis 1987, entreprend une procédure en divorce contre son mari, naturalisé français lui aussi et résidant en France, qui la répudie en 1988, depuis le Maroc. Le Tribunal de grande instance de Paris accepte l’application de la convention, c’est-à-dire que la répudiation produise effet en France « dès lors que la femme ne s’oppose pas à l’accueil de cette décision » (En 1993 le Maroc adapte la Mouddawana à la nouvelle situation : présence des deux époux, deux témoins, etc.). Mais la Cour de cassation se prononce différemment, insistant sur le rattachement au domicile ( pour le juge marocain, le « domicile conjugal » au Maroc où il peut intenter une action en « réintégration du domicile conjugal ») en matière de statut personnel et sur l’autonomie des personnes qui ont choisi de devenir françaises. On peut déplorer cette discrimination avec les Marocaines résidants en France, mais il semble naturel de prendre en compte la volonté pour les doubles-nationaux de choisir le système qui leur convient le mieux, solutions qu’ont plus ou moins institutionnalisée les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Espagne. ( Commentaire : bien évidemment nous ne partageons en rien cette dernière remarque. Outre que sur notre sol c’est-à-dire en terre d’Occident seules les lois et valeurs occidentales doivent avoir droit de cité, il est assez inquiétant qu’une personne ayant obtenue la nationalité française préfère malgré cela se soumettre à une loi inique et humiliante. On peut se demander alors en quoi cette personne est française et porteuse des valeurs de l’Occident. L’auteur oublie en outre la pression de l’entourage qui s’exerce sur la personne et qui ne lui laisse parfois aucune véritable alternative que de se soumettre à la loi et la coutume mahométane).
 

Puis 1997 marque une revirement complet : la Cour considère désormais que la répudiation est contraire à l’ordre public en général non plus pour des raisons de procédure, mais parce qu’elle heurte le principe d’égalité des droits et responsabilités des époux.

Ainsi au Maroc, tous les musulmans quelle que soit leur nationalité – même une Française convertie à l’islam - sont soumis au droit musulman.

En France, tous les Français, quelle que soit leur religion, sont ( ou plutôt doivent être) soumis au droit français.
 
Pour conclure deux bonnes surprises…
La première nous vient de l’autre rive. Une Marocaine demande le divorce de son mari tunisien ; la Cour de cassation tunisienne écrate la loi marocaine en ce qu’elle est inégalitaire, attribuant des prérogatives unilatérales au seil époux. Pour le juriste Ali Mez, « la jurisprudence française pousse trop loin le prétendu respect des civilisations étrangères !

Elle méconnaît le respect des droits à la défense, la fraude à la loi, le principe d’égalité entre les sexes…il est difficile d’exclure les ex-cultures coloniales au nom de leur identité nationale du mouvement universel des idées ». Toniques remontrances !

La seconde vient de Libération (4 décembre 2001) qui titre : « une répudiation prononcée en Algérie est déclarée conforme à l’ordre public international. » La Cour de cassation, au motif qu’une mère algérienne a reçu des subsides, a été représentée, etc., l’a renvoyée, elle Algérienne de France, à sa condition d’inférieure, telle que le consacre son Code national. La Cour a consacré sa répudiation et son humiliation, enragent sa fille Léïla et ses sœurs blessées, qui s’apprêtent à déposer un recours devant la Cour européenne. La France a toutes les chances d’être condamnée au nom de l’article 5 du protocole n°7 L’espoir de la mise à l’écart progressive de toutes les règles du droit musulman serait anéanti, redoute leur avocate ! La Cour serait devenue sensible au relativisme culturel en vogue dans certains milieux judiciaires, conclut Libération que nous ne savions pas assimilationniste à ce point.

Le fameux article 5 ne garantit pas seulement l’égalité de droits de responsabilité des époux lors de la dissolution du mariage, mais encore entre eux durant le mariage, ce qui ne peut que boulverser les solutions admises en matière de polygamie, d’autorité parentale, de filiation naturelle surtout, qui sera la difficulté à l’ordre du jour demain éventuellement pour Leilia et ses sœurs. Heureusement pour elles, hier la mère algérienne vivant en Farnce ne pouvait pas intenter une action en recherche de paternité pour son enfant, algérien comme sa mère, puisque le juge français devait appliquer la loi algérienne qui prohibe cette recherche. La Cour de cassation ayant jugé que « les lois privant un enfant français ou résidant habituellement en France du droit d’établir sa filiation doivent être refusées », elle peut le faire depuis 1993. En sera t-il toujours ainsi ?

L’Avenir des filles…

Aurons-nous un jour un Code de statut musulman comportant la dévalorisation du témoignage de la femme devant un tribunal, la demi-part d’héritage pour les filles, l’indignité successorale du non-musulman, l’interdit à la femme musulmane d’épouser un non-musulman ?

La question nous est posée de manière récurrente. (Commentaire : et le fait même que nous puissions nous la poser sérieusement est en soi assez symptomatique ).

Dans le style de Tariq Ramadan, cela se dit « œuvrer pour une meilleure harmonie entre la personnalité musulmane et le paysage occidental » ; M. Bechari, vice président du CFCM, évoque des « légitimes revendications d’un droit d’une cultuire propre aux musulmans en France » (Commentaire : musulmans en France, vous aurez noté et non pas de France).

Le Centre européen de la fatwa et de la recherche, basé à Londres, recommande aux musulmans européens dans son Syllabus musulman d’œuvrer inlassablement pour obtenir l’exercice de tous leurs droits relatifs à l’organisation de leur statut personnel en matière de mariage, de divorce et d’héritage.
Tariq Ramadan nous suggère quelques précisions pratiques concernant la fille dont l’héritage égale la moitié de celui de son frère : « Le principe se comprend par rapport à la conception de la famille en islam où l’homme doit supporter totalement les charges financières d’entretien de sa sœur et de la famille. Mais l’appliquer à la lettre sans mesure compensatoire dans une société complètement déstructurée produit immanquablement une discrimination terrible. Le texte visait la justice, son application aveugle peut devenir injuste, il faut donc revoir son application pour être fidèle au principe de justice et proposer une allocation compensatoire versée par l’Etat » AFDHI : allocation à la fille défavorisée par l’héritage en islam en quelque sorte. Progressive ou forfaitaire ? (Commentaire : notez la sémantique ramadienne. Il n’y a pas condamnation du principe lui-même de cette discrimination mais proposition d’aménagement au sein d’une société destructurée, comprenez occidentale – c’est-à-dire décadente du point de vu de la morale islamique. Et notez bien qu’une société non destructurée est bien évidemment selon Ramadan une société… islamiquement correcte…).

Comment le laissent présager les considérations d’Ali Mezghani, le jour n’est pas venu qui verra l’harmonie juridique régner entre musulmans de soixante-dix pays différents. Quoi qu’il en soit, nos règles communes ne précèdent pas la volonté des hommes, mais en procèdent, selon la belle expression de Marcel gauchet.

Tariq Ramadan et d’autres revendiquent régulièrement « le droit des sociétés majoritairement islamiques de rester fidèles à leurs sources et de penser une organisation qui convienne à leur identité ».

Et bien, il nous faudra voter, sans écouter ceux qui à la manière de Louis Veuillot parlent de la tyrannie majoritaire , quand ils sont minoritaires, et du respect de la majorité là où ils sont majoritaires.

On ne peut sacrifier l’avenir des filles à l’enfance des mères.

(Commentaire : une conclusion quelque peu ambiguë. Il est évident que la stratégie islamique en Europe est de devenir grâce à l’immigration et la démographie une force demain – je dis bien demain, pas après demain- majoritaire. Mais, de notre côté, bien évidémment, nous ne saurions accepter le suicide des valeurs et de la civilisation occidentale quand bien même les vecteurs de ce suicide seraient élus par des élections démocratiques. Nos lois et valeurs ne sont pas négociables.

Indignazione a corrente alternata

Ora che facciamo? Chiederemo scusa al presidente nigeriano Olusegun Obasanjo perché le vignette su Maometto hanno provocato la collera dei musulmani sfociando nel massacro di 16 cristiani e la distruzione di 11 chiese?
O forse quei cristiani e quelle chiese non meritano lo stesso riguardo riservato alla trentina di musulmani finora uccisi nel mondo, da forze dell’ordine musulmane, per impedire loro di compiere ulteriori atti di vandalismo e di terrorismo?
 
D’altro canto chi di noi sa che negli ultimi cinque anni circa seimila cristiani sono stati trucidati nel nord della Nigeria dove è in vigore la sharia e Bin Laden è un eroe?
Ammettiamolo: l'Occidente si scandalizza solo quando viene messo, a torto o a ragione, nei panni del carnefice e solo quando le vittime, reali o presunte, sono dei musulmani.
A questo punto il cardinale Bertone dopo aver auspicato che Calderoli sia condannato ai lavori forzati in Cirenaica, potrebbe completare il processo salvifico dell’Occidente raccomandando a tutti i cristiani almeno un mese di penitenza e di esercizi spirituali.
 
I governi dei Paesi musulmani hanno sbagliato attribuendo prima alla Danimarca, poi all’Unione Europea, quindi all’Occidente, infine all’insieme della cristianità la responsabilità casomai soggettiva dei singoli vignettisti danesi.
Ma i governi occidentali hanno commesso un errore speculare rifiutandosi di individuare, e possibilmente sanzionare, le responsabilità soggettive di chi ha istigato all’odio, ha condannato a morte mettendo cospicue taglie sulla testa dei vignettisti, ha dato l’ordine di assaltare, incendiare, saccheggiare ambasciate e chiese. All’opposto l’Occidente ha maturato il convincimento che l’ondata di violenza sia una reazione automatica e giustificata da parte di un blocco monolitico chiamato arbitrariamente «Islam».
 Di fronte al quale per paura, viltà e collusione ideologica si genuflette e chiede perdono, assumendosi la responsabilità degli atti di violenza e di terrorismo commessi dagli altri contro i beni e le vite occidentali e cristiane.
 
In questo contesto l’Italia primeggia nell’offesa, non all’Islam, ma alla propria credibilità come Stato sovrano e alla nostra dignità come cittadini liberi. Questa classe politica, governo e opposizione, sta sbagliando tutto genuflettendosi davanti a Gheddafi.
 
 Un folle tiranno che prima ha aizzato i libici ad aggredire gli italiani, poi ha ordinato di sparare su una folla trattata come carne da macello, infine ha proclamato un giorno di lutto nazionale e assegnato un posto certo in Paradiso agli undici morti elevandoli al rango di «martiri».
Ma ci rendiamo conto che ci siamo affrettati e affannati a chiedere scusa a Gheddafi per un attentato terroristico al nostro consolato a Bengasi di cui lui è l’unico vero responsabile?
 
In questo contesto le vignette su Maometto considerate blasfeme, e la provocazione di un ministro italiano certamente irresponsabile, risultano solo strumentali a una deliberata e annosa strategia di Gheddafi incentrata sul ricatto e il condizionamento dell’Italia.
In questa tragica e umiliante vicenda Berlusconi si è fatto dettare la linea da Pisanu, che a sua volta si è fatto dettare la linea da Gheddafi. Mi spiace ma io non ci sto: mi va bene che Calderoli venga licenziato, ma non per ordine di Gheddafi.
 
Rendiamoci conto che da questa crisi l’Italia potrebbe uscire come un Paese a sovranità limitata. Solo che a limitarla non è una superpotenza occidentale con cui condividiamo la stessa civiltà, bensì un piccolo Stato del Terzo mondo sottomesso a una dittatura illiberale. E pensare che è stat
a proprio l’Italia, insieme all’allora presidente della Commissione europea Prodi, a prodigarsi per accreditare una verginità politica a un tiranno costretto dall’Onu a una lunga quarantena per la responsabilità diretta, da lui ammessa versando milioni di dollari di indennizzo, nella strage dei passeggeri degli aerei della Pan Am nel 1988 e dell’Uta nel 1989.
Ebbene credo che sia arrivato il momento di assumere seriamente una strategia energetica che ci affranchi dalla schiavitù del petrolio e del gas, di cui proprio dalla Libia attingiamo un terzo del nostro fabbisogno.
 
E liberiamoci dal pregiudizio che appiattisce i musulmani alla sola sfera religiosa.
Non esiste l’homo islamicus.
Il ministro degli Esteri Fini non si illuda di risolvere la crisi recandosi in visita alla moschea di Roma. Solo una minoranza di musulmani frequenta le moschee.
I gestori delle moschee non sono delle autorità religiose, non rappresentano i musulmani.
A maggior ragione in Italia dove il vuoto legislativo e il «volemose bene» hanno acconsentito a imam autoeletti e a sedicenti «comunità islamiche» di controllare la gran parte delle moschee.
Dopo esserci spezzata la schiena a furia di scusarci per le vignette considerate blasfeme, come ci comporteremo quando alla prossima tornata l’Italia verrà accusata di offendere l’Islam perché, ad esempio, discrimina le scuole coraniche o il marito poligamo?
 
Magdi Allam
20 febbraio 2006
Corriere della Sera